MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de La Méthode ICREM les présentes mentions légales.

Le site de La méthode ICREM est accessible à l’adresse suivante : lamethode-icrem.com (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site de La Méthode ICREM est édité par :

La Méthode ICREM, SARL- Espace des Entrepreneurs- Siret – TVA intracommunautaire 

  • Téléphone : 06.20.92.67.77
  • Adresse e-mail : icrem.nm@gmail.com

ci après  » l’Éditeur « 

La responsable de publication est :

  • Nathalie Michel
  • Adresse e-mail de contact : icrem.nm@gmail.com

ci après  » le Directeur de publication « 

Le site lamethode-icrem.com est hébergé par :

  • LWS – 2 rue jules ferry 88190 Golbey
  • Adresse e-mail : aide.lws.fr/contactez-nous

ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de lamethode-icrem.com.

ci après les  » Utilisateurs « 

Article 2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3. Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : icrem.nm@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur , Michel Nathalie, 13 bis Rue Roger Salengro 59233 MAING

Article 4. Politique de cookies

Le site lamethode-icrem.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Article 5. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris (75) – FRANCE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations détaillées dans ce document concernent le site lamethode-icrem géré par « La Méthode ICREM ».

Article 6. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : icrem.nm@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

  Nathalie MICHEL

   COACHING, FORMATION & CONSULTING

 13 bis rue Roger Salengro – 59233 MAING FRANCE

 06-20-92-67-77 – icrem.nm@gmail.com

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